Nous avons l’immense plaisir de vous informer qu’en conformit\u00e9 avec le droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), la RDC vient d’enregistrer la toute premi\u00e8re Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e unipersonnelle. Implant\u00e9e \u00e0 Kinshasa, cette SARL unipersonnelle a comme objet social l’entretien, la r\u00e9paration et la d\u00e9coration des v\u00e9hicules. L’implantation de Xinchuan International Economical and Technical SARL (de droit OHADA) a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9e par la mise en place du guichet unique de cr\u00e9ation d’entreprise en RDC.<\/p>\n\n\n\n
La remise des documents attestant la cr\u00e9ation de cette soci\u00e9t\u00e9 de droit congolais s’est d\u00e9roul\u00e9e le lundi 6 mai 2013, au si\u00e8ge du guichet unique de cr\u00e9ation d’entreprise (GUCE) \u00e0 Kinshasa\/Gombe. M. Amisi Herady<\/strong>, directeur g\u00e9n\u00e9ral, a exprim\u00e9 son enti\u00e8re satisfaction quant au r\u00f4le ce service public sous tutelle du Minist\u00e8re de la Justice et Droits humains et a ainsi inviter d’autres managers et investisseurs ou toute personne d\u00e9sireuse de cr\u00e9er une entreprise en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, \u00e0 s’adresser au guichet unique de cr\u00e9ation d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le processus de cr\u00e9ation de cette entreprise n’a dur\u00e9 que deux jours. Ce qui \u00e9tait impossible il y a quelques jours \u00bb<\/strong><\/em>, a soulign\u00e9 Amisi Herady<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Soulignons qu’avant l’installation du Guichet unique et l’entr\u00e9e en vigueur du droit de l’OHADA en RDC, la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale (peu importe la forme) n\u00e9cessitait en moyenne 58 actes proc\u00e9dure, 10 jours et pr\u00e8s de 284 $US en co\u00fbt. Tout cela \u00e9tait d\u00fb au fait que pour obtenir un num\u00e9ro d’immatriculation, il fallait franchir au moins 18 \u00e9tapes administratives.<\/p>\n\n\n\n Pour sa part, le g\u00e9rant de cette soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle, Li Zong<\/strong>, a remerci\u00e9 le gouvernement de la RDC pour \u00ab avoir simplifi\u00e9 le processus de cr\u00e9ation d’entreprise \u00bb<\/em>, saluant, par la m\u00eame occasion, les innovations et simplifications apport\u00e9es par le guichet unique de cr\u00e9ation d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n Abondant dans le m\u00eame sens, l’avocat-conseil de Xinchuan International Economical and Technical SARL a lou\u00e9 l’initiative prise par le gouvernement, celle qui consiste \u00e0 mettre en place un guichet unique de cr\u00e9ation d’entreprise. \u00ab Dans le droit ancien, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL – qui \u00e9quivaut \u00e0 l’ancienne SPRL de droit congolais) ne pouvait pas \u00eatre cr\u00e9\u00e9e par une seule personne. Mais avec le droit OHADA, actuellement appliqu\u00e9 dans le monde des affaires, une SARL peut aussi \u00eatre cr\u00e9\u00e9e par un seul associ\u00e9. D’o\u00f9 le nom d’une soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle \u00bb<\/em>, a-t-il fait savoir.<\/p>\n\n\n\n Pour rappel, le guichet unique de cr\u00e9ation d’entreprise a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b012\/045 du 1er mai 2012, en tant que service public dot\u00e9 de l’autonomie administrative et financi\u00e8re. Il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 directe du Ministre ayant dans ses attributions la Justice et les Droits humains. Sa mission essentielle consiste \u00e0 accomplir toutes les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation d’entreprise, dans les conditions d’efficacit\u00e9, de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et de transparence.<\/p>\n\n\n\n La mise en place du guichet unique de cr\u00e9ation d’entreprise s’inscrit dans la dynamique gouvernementale de r\u00e9formes fondamentales et courageuses destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer en continu le climat des affaires et des investissements en RDC. Il est l’une des manifestations de la nouvelle image de la RDC.<\/p>\n\n\n\n Avec cette innovation, une entreprise se cr\u00e9e en un seul lieu et un seul paiement, en deux formalit\u00e9s essentielles, pendant trois jours \u00e0 dater du moment o\u00f9 le dossier est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception du guichet unique de cr\u00e9ation d’entreprise. Le co\u00fbt global des frais \u00e0 payer s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 120 USD ou son \u00e9quivalent en francs congolais pour les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL).<\/p>\n\n\n\n L’on signale que les services \u00e9tatiques intervenant au guichet unique de cr\u00e9ation d’entreprise sont l’office notarial, le greffe du registre de commerce et un centre d’ordonnancement de la DGRAD. Ainsi, d\u00e9marr\u00e9es le vendredi 3 mai 2013, les d\u00e9marches pour cr\u00e9er Xinchuan International Economical and Technical SARL ont pris fin le lundi 6 mai 2013.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nous avons l’immense plaisir de vous informer qu’en conformit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11922,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[4,5,6],"class_list":["post-7299","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-claims","tag-health-insurance","tag-medicare"],"yoast_head":"\n