{"id":20408,"date":"2023-01-17T10:57:23","date_gmt":"2023-01-17T10:57:23","guid":{"rendered":"https:\/\/keenitsolutions.com\/products\/wordpress\/dabble\/?p=280"},"modified":"2023-01-17T10:57:23","modified_gmt":"2023-01-17T10:57:23","slug":"rdc-une-des-recommandations-issues-de-la-9e-conference-de-gouverneurs-lordonnance-fixant-le-cadre-institutionnel-du-pdl-145t-a-ete-signee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ikar.dev\/bceco-v2\/rdc-une-des-recommandations-issues-de-la-9e-conference-de-gouverneurs-lordonnance-fixant-le-cadre-institutionnel-du-pdl-145t-a-ete-signee\/","title":{"rendered":"RDC : une des recommandations issues de la 9e conf\u00e9rence de gouverneurs, l&#8217;ordonnance fixant le cadre institutionnel du PDL-145T a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e"},"content":{"rendered":"<p>Le chef de l&#8217;\u00c9tat F\u00e9lix Tshisekedi a sign\u00e9 l&#8217;ordonnance fixant le cadre institutionnel du programme de d\u00e9veloppement local des 145 territoires (PDL-145T). Elle a \u00e9t\u00e9 lue vendredi 13 janvier dernier sur la RTNC. En signant cette ordonnance, F\u00e9lix Tshisekedi vient de r\u00e9aliser l&#8217;une des recommandations phares de la 9e conf\u00e9rence des gouverneurs tenue \u00e0 Mbandaka, chef-lieu de la province de l&#8217;Equateur.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-27844 size-full\" src=\"https:\/\/ikar.dev\/bceco-v2\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/president_2.jpeg\" alt=\"\" width=\"1032\" height=\"688\" srcset=\"https:\/\/ikar.dev\/bceco-v2\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/president_2.jpeg 1032w, https:\/\/ikar.dev\/bceco-v2\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/president_2-768x512.jpeg 768w, https:\/\/ikar.dev\/bceco-v2\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/president_2-600x400.jpeg 600w\" sizes=\"(max-width: 1032px) 100vw, 1032px\" \/><\/p>\n<p>Dispositions g\u00e9n\u00e9rales : Chapitre 1:<\/p>\n<blockquote><p>&#8221; Il est cr\u00e9\u00e9 un cadre institutionnel de la mise en \u0153uvre et du suivi, \u00e9valuation du programme de d\u00e9veloppement local des 145 territoires en sigle CIPDL-145T. Le cadre institutionnel est plac\u00e9 sous la haute autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le CIPDL-145T d\u00e9finit les m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre et de suivi, \u00e9valuation du programme de d\u00e9veloppement local des 145 territoires,il sert en outre de cadre de concertation et de d\u00e9cision entre parties prenantes pour assurer une bonne mise en \u0153uvre et un bon suivi, \u00e9valuation du PDL-145T, apporter les ajustements n\u00e9cessaires et prendre des mesures pour lever les contraintes et blocages \u00e9ventuelles en vue d&#8217;assurer de l&#8217;atteinte des objectifs tels que d\u00e9finis dans le cadre des r\u00e9sultats attendus du programme &#8220;, dit l&#8217;ordonnance sign\u00e9e par F\u00e9lix Tshisekedi.<\/p><\/blockquote>\n<p>Chapitre 2: De l&#8217;organisation et du fonctionnement<\/p>\n<blockquote><p>Le Cadre institutionnel de la mise en \u0153uvre du PDL-145T est compos\u00e9 du comit\u00e9 de pilotage du programme (CPP), du comit\u00e9 de coordination du programme (CCP).<\/p><\/blockquote>\n<p>Section I: Du comit\u00e9 de pilotage du programme : de la composition et de l&#8217;organisation et fonctionnement<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 de Pilotage du programme (CPP) est l&#8217;organe d&#8217;impulsion politique, d&#8217;orientation et de d\u00e9cisions pour un meilleur aboutissement du programme. \u00c0 ce titre, il a pour mission notamment : d&#8217;assurer le portage politique du programme au plus haut niveau de l&#8217;\u00c9tat, donner des orientations du Comit\u00e9 de Coordination du programme, mobiliser les ressources tant public que priv\u00e9 entre autres aupr\u00e8s des partenaires techniques et financiers (PTF) et d\u00e9cider de leurs affectations.<\/p>\n<p>Le CPP est convoqu\u00e9 et pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il est compos\u00e9 du premier ministre qui en assure la vice-pr\u00e9sidence, du directeur de cabinet du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du coordonnateur du conseil pr\u00e9sidentiel de veille strat\u00e9gique rapporteur, des ministres ayant dans leurs attributions l&#8217;int\u00e9rieur, s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9centralisation et affaires&nbsp; coutumi\u00e8res, des Infrastructures et Travaux Publics, Plan, Budget, D\u00e9veloppement Rural, les Finances, la Communication et M\u00e9dias, Coordonnateur de la Cellule du Climat des Affaires de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, les gouverneurs des provinces y participent en tant qu&#8217;invit\u00e9s, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut y convier sans voie d\u00e9lib\u00e9rative tout autre personne dont la pr\u00e9sence est jug\u00e9e n\u00e9cessaire<\/p>\n<p>Le CPP se r\u00e9unit ordinairement une fois par trimestre et extraordinairement chaque fois que les circonstances l&#8217;exigent. Le Conseil Pr\u00e9sidentiel de veille strat\u00e9gique en assure le Secr\u00e9tariat technique avec comme t\u00e2che entre autres de pr\u00e9parer les r\u00e9unions du Comit\u00e9 de Pilotage du programme, de rendre disponible la documentation et de r\u00e9diger les rapports des r\u00e9unions de pilotage.<\/p>\n<p>Les m\u00e9canismes de contr\u00f4le qualit\u00e9<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Pilotage du programme est appuy\u00e9 par le comit\u00e9 national de contr\u00f4le du programme (CNCP) directement rattach\u00e9 \u00e0 son autorit\u00e9, le CNCP est une structure qui permet au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de s&#8217;assurer de la qualit\u00e9 de l&#8217;ex\u00e9cution du programme et du suivi, \u00e9valuation de la mise en \u0153uvre dudit programme par les autres organes du cadre institutionnel dequel il est ind\u00e9pendant. \u00c0 ce titre, il a pour mission d&#8217;analyser le niveau d&#8217;ex\u00e9cution physique et financi\u00e8re des diff\u00e9rents projets du programme, initier les missions de contr\u00f4le et\/o\u00f9 d&#8217;audit externe du programme, valider les rapports des missions de contr\u00f4le et\/o\u00f9 d&#8217;audit externe des projets du programme ainsi que d&#8217;autres rapports de suivis diligenter par lui, initier les contre v\u00e9rifications des op\u00e9rations de mise en \u0153uvre du programme notamment par le biais des services sp\u00e9cialis\u00e9s de contr\u00f4le et\/ou d&#8217;investigation, analyser les rapports des autorit\u00e9s provinciales et locales ainsi que ceux des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile relatifs \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du programme, faire rapport au Chef de l&#8217;\u00c9tat des incoh\u00e9rences, faiblesses et retard constat\u00e9 dans la mise en \u0153uvre du programme, effectuer tout autre mission \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident du comit\u00e9 de pilotage du programme<\/p>\n<p>Dans le cadre de ses missions vis\u00e9es \u00e0 l&#8217;alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, est sans pr\u00e9judice des missions reconnues \u00e0 d&#8217;autres services publics, le CNCP par les structures existantes qui la constitue notamment l&#8217;inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances est charg\u00e9e de contr\u00f4ler l&#8217;ex\u00e9cution physique et financi\u00e8re du programme. Ce contr\u00f4le porte notamment sur la gestion des comptes des agences d&#8217;ex\u00e9cution du programme qui logent les ressources du programme, l&#8217;ex\u00e9cution physique et financi\u00e8re du programme par les b\u00e9n\u00e9ficiaires des march\u00e9s<\/p>\n<p>Le CNCP est convoqu\u00e9 et pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il est compos\u00e9 de\/o\u00f9 du ministre pr\u00e8s le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Directeur de Cabinet Adjoint du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l&#8217;administrateur g\u00e9n\u00e9ral de l&#8217;agence nationale des renseignements, l&#8217;inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances, Chef des services, Coordonnateur du Conseil Pr\u00e9sidentiel de veille strat\u00e9gique, Coordonnateur Adjoint du Conseil Pr\u00e9sidentiel de veille strat\u00e9gique, des membres du cabinet du Chef de l&#8217;\u00c9tat d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, un expert du Conseil Pr\u00e9sidentiel de veille strat\u00e9gique, des repr\u00e9sentants de la Cellule Climat des Affaires de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, des repr\u00e9sentants du premier ministre dont un en charge de la passation des march\u00e9s et du suivi des projets, un repr\u00e9sentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions, un repr\u00e9sentant du ministre ayant le Plan dans ses attributions.<\/p>\n<p>Le CNCP se r\u00e9unit ordinairement une fois par mois et extraordinairement \u00e0 chaque fois que les circonstances l&#8217;exigent. Le Secr\u00e9tariat technique du Comit\u00e9 national de contr\u00f4le du programme est assur\u00e9 par une cellule d&#8217;experts du cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du CPVS d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Les modalit\u00e9s d&#8217;organisation et de fonctionnement de cette cellule sont fix\u00e9es par d\u00e9cision du Directeur de Cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/p>\n<p>Section 2: du contr\u00f4le du comit\u00e9 de coordination du programme<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 de Coordination du programme CCP est l&#8217;organe charg\u00e9 d&#8217;assurer la coordination de la mise en \u0153uvre du programme. \u00c0 ce titre, il a pour mission notamment d&#8217;assurer la coordination des projets et des dispositions contenues dans le programme, n\u00e9gocier les clauses et organiser la signature des contrats par les minist\u00e8res ayant dans leurs attributions le Plan, ke Budget, les Finances avec les agences d&#8217;ex\u00e9cution, veiller \u00e0 ce que les agences d&#8217;ex\u00e9cution du programme s&#8217;acquittent de leurs obligations, instruire et s&#8217;assurer du d\u00e9caissement des ressources du PDL-145T en faveur des agences d&#8217;ex\u00e9cution du programme, assurer la reddition des comptes aupr\u00e8s du pouvoir l\u00e9gislatif, valider la strat\u00e9gie de mobilisation des ressources au niveau interne et effectuer le plaidoyer aupr\u00e8s des partenaires techniques et financiers et en assurer le suivi, valider le plan de travail et le budget annuel du PDL-145T \u00e0 soumettre au comit\u00e9 de pilotage du programme, approuver les diff\u00e9rents rapports de gestion du PDL-145T \u00e0 soumettre au comit\u00e9 de pilotage du programme, coordonner la communication sur le programme rendre compte au comit\u00e9 de pilotage du programme des difficult\u00e9s et blocages not\u00e9s dans la mise en \u0153uvre dudit programme et sugg\u00e9rer des pistes de solutions pertinentes, valider le plan de travail des agences d&#8217;ex\u00e9cution, valider le rapport de mise en \u0153uvre du programme, \u00e9laborer et donner des orientations pertinentes, apporter tous les appuis et facilit\u00e9s n\u00e9cessaires aux agences d&#8217;ex\u00e9cution pour une mise en \u0153uvre efficace et efficiente du programme, effectuer toute autre mission \u00e0 la demande du comit\u00e9 de pilotage du programme.<\/p>\n<p>Le CPP est convoqu\u00e9 et pr\u00e9sid\u00e9 par le premier ministre.<\/p>\n<p>Le Programme de D\u00e9veloppement Local des 145 territoires vise \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s spatiales, redynamiser les \u00e9conomies locales, et transformer les conditions et le cadre de vie des populations congolaises vivant dans les zones jusque-l\u00e0 mal desservies par les infrastructures et services sociaux de base.<\/p>\n<p><strong>Cl\u00e9ment MUAMBA<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le chef de l&#8217;\u00c9tat F\u00e9lix Tshisekedi a sign\u00e9 l&#8217;ordonnance fixant le cadre institutionnel du programme de d\u00e9veloppement local des 145 territoires (PDL-145T). 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